J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02981

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice

NOR : JUSB0470007A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, la démission de Mlle Maud Guerin, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.